Bruno Bilde

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De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Bruno Bilde
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Bruno Bilde
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21, vendredi 22 et mardi 26 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000049328473(source JORF)
composition
27 Mars 202427/03/2024
De: Bruno Bilde
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000049314665(source JORF)
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Bruno Bilde
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048166793(source JORF)
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Bruno Bilde
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048133209(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Bruno Bilde
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(88 membres)
Groupe:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048105090(source JORF)
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Bruno Bilde
Objet:
COMPOSITION, DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047008665(source JORF)
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Bruno Bilde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046992380(source JORF)
désignation
17 Janvier 202317/01/2023
De: Bruno Bilde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046992380(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202317/01/2023
De: Bruno Bilde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
désignation
06 Décembre 202206/12/2022
De: Bruno Bilde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202206/12/2022
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Bruno BILDE
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Bruno Bilde
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Bruno Bilde
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bilde Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bilde Bruno
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042383721(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bruno Bilde
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Bruno Bilde
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039160623(source JORF)
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Bruno Bilde
Objet:
membre de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037630924(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Bruno Bilde
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037446472(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Bruno Bilde
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036684834(source JORF)
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Bruno Bilde
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Bruno Bilde
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035059363(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Bilde Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034984100(source JORF)
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bilde Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PAS-DE-CALAIS
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034976709(source JORF)
élection
21 Juin 201721/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.